Les gérants d’un établissement recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, sont tenus de faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.
Cette étude a notamment pour but de décrire les dispositions prises ou à prendre pour :
limiter le niveau sonore à l’intérieur de l’établissement ;
respecter, dans le voisinage, les émergences réglementaires.
Nous vous proposons en étroite collaboration avec notre partenaire acousticien de contrôler le respect des exigences du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, dont l’arrêté d’application devrait prochainement être publié.
En cas de non-respect de certaines de ces exigences, nous vous indiquerons les dispositions à prendre pour respecter la réglementation (études complémentaires de travaux d'isolation, mise en place de limiteur sur la sonorisation...).
